Permis de démolir n° 08938713S0005 à Sens, Rue Des Celestins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PD n° 08938713S0005
Demandeur
GDF SUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938713S0005, délivré le 9 décembre 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Celestins. GDF SUEZ figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDF SUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765112867
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de GDF SUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938713S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |