Permis de démolir n° 08938715S0001 à Sens, Avenu De La Gare De L'est
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PD n° 08938715S0001
Demandeur
YONNE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938715S0001 a été délivré le 6 février 2015, pour un bâtiment situé Avenu De La Gare De L'est. YONNE HABITATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM314, AM315, AM316. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YONNE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 425720638
- SIRET
- 42572063800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |