Permis de démolir n° 08938713S0003 à Sens, 9003 Rue Bellocier
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 08938713S0003
Demandeur
TEVA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938713S0003 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un bâtiment situé 9003 Rue Bellocier. Le projet est porté par TEVA SANTE.
Le terrain concerné couvre 10 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEVA SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401972476
- SIRET
- 40197247600063
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- SENS (89107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938713S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |