Permis de démolir n° 08934621M0002 à Saint-Georges-sur-Baulche, 37 Avenue De La Paix
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 08934621M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934621M0002 a été délivré le 2 avril 2021 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Avenue De La Paix.
Le terrain d'assiette couvre 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |