Permis de démolir n° 08934623M0001 à Saint-Georges-sur-Baulche, Allee De Provence Chemin Prive
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 08934623M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee De Provence Chemin Prive, le permis de démolir n° 08934623M0001 a été délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Prive
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |