Permis de démolir n° 08934620M0003 à Saint-Georges-sur-Baulche, 780 Bd De La Guillaumee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 08934620M0003
Demandeur
H&Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934620M0003 a été délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 780 Bd De La Guillaumee. Le demandeur déclaré est H&Z.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H&Z
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828914739
- SIRET
- 82891473900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934620M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |