Permis de démolir n° 08934620M0002 à Saint-Georges-sur-Baulche, 37 Av De La Paix
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 08934620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934620M0002 a été délivré le 27 août 2020, pour un bâtiment situé 37 Av De La Paix.
Le terrain support du projet couvre 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |