Permis de démolir n° 08934621M0001 à Saint-Georges-sur-Baulche, 780 Boulevard De La Guillaumee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 08934621M0001
Demandeur
TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934621M0001 porte sur un bâtiment situé 780 Boulevard De La Guillaumee. Le projet est porté par TERRE ET MER.
Le terrain d'assiette couvre 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878858125
- SIRET
- 87885812500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANCON (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |