Permis de démolir n° 08934622M0001 à Saint-Georges-sur-Baulche, 26 Te Av De La Paix
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 08934622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934622M0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 26 Te Av De La Paix.
Le terrain support du projet couvre 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR197. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVANNES (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |