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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08930917T0001

Permis de démolir n° 08930917T0001 à Pont-sur-Yonne, 1 Rue De L'yonne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CSA et autorisé le 26 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930917T0001, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 08930917T0001

Demandeur

SCI CSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08930917T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'yonne. Le demandeur déclaré est SCI CSA.

Le terrain support du projet couvre 787 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE328 AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817411739
SIRET: 81741173900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MOIGNY SUR ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08930917T0001
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'yonne à Pont-sur-Yonne (89140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CSA et autorisé le 26 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930917T0001, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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