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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08930919T0002

Permis de démolir n° 08930919T0002 à Pont-sur-Yonne, 1 Quai De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930919T0002, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 08930919T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08930919T0002 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé 1 Quai De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE339. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08930919T0002
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai De La Republique à Pont-sur-Yonne (89140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930919T0002, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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PD n°08930916T0001 Autorisé

Rue Pasteur

Pont-sur-Yonne (89140)

10 mai 2016 550 m² foncier

PD n°08930917T0001 Autorisé

1 Rue De L'yonne

Pont-sur-Yonne (89140)

26 févr. 2018 787 m² foncier SCI CSA

PD n°08930919T0001 Autorisé

1 Rue Paul Bert

Pont-sur-Yonne (89140)

23 mai 2019 2 291 m² foncier COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

PD n°08930920T0002 Autorisé

6 Rue Gambetta

Pont-sur-Yonne (89140)

05 nov. 2020 365 m² foncier

PD n°08930921T0001 Autorisé

1 Chemin Du Bois - Miremy

Pont-sur-Yonne (89140)

29 juil. 2021 1 840 m² foncier

PD n°08930921T0002 Autorisé

12 Bis Rue Des Fosses

Pont-sur-Yonne (89140)

30 sept. 2021 241 m² foncier

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