Permis de démolir n° 08930916T0001 à Pont-sur-Yonne, Rue Pasteur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 08930916T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08930916T0001, délivré le 10 mai 2016 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Pont-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08930916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |