Déclaration préalable à Pont-sur-Yonne pour 600 m² de logement - 1 Rue De L'yonne
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 janvier 2018 · Dossier DP n° 08930917T0029 · Demandeur : SCI CSA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08930917T0029, accordée le 5 janvier 2018 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L'yonne, Pont-sur-Yonne (89140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI CSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE329.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 39 m² | 561 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 620 m² | 39 m² | 561 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 55,6 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930917T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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