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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08930914T0002

Permis de démolir n° 08930914T0002 à Pont-sur-Yonne, 15 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930914T0002, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 08930914T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08930914T0002 a été délivré le 20 février 2015, pour un bâtiment situé 15 Av Du General Leclerc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SUR-YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08930914T0002
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av Du General Leclerc à Pont-sur-Yonne (89140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930914T0002, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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PD n°08930914T0001 Autorisé

11 Rue Paul Bert

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16 juin 2014

PD n°08930916T0001 Autorisé

Rue Pasteur

Pont-sur-Yonne (89140)

10 mai 2016 550 m² foncier

PD n°08930917T0001 Autorisé

1 Rue De L'yonne

Pont-sur-Yonne (89140)

26 févr. 2018 787 m² foncier SCI CSA

PD n°08930919T0001 Autorisé

1 Rue Paul Bert

Pont-sur-Yonne (89140)

23 mai 2019 2 291 m² foncier COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

PD n°08930919T0002 Autorisé

1 Quai De La Republique

Pont-sur-Yonne (89140)

19 nov. 2019 352 m² foncier

PD n°08930920T0002 Autorisé

6 Rue Gambetta

Pont-sur-Yonne (89140)

05 nov. 2020 365 m² foncier

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