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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08930919T0001

Permis de démolir n° 08930919T0001 à Pont-sur-Yonne, 1 Rue Paul Bert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930919T0001, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 08930919T0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08930919T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Bert. COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 291 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Pont-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903094
SIRET: 21890309400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08930919T0001
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Paul Bert à Pont-sur-Yonne (89140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE et autorisé le 23 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930919T0001, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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10 mai 2016 550 m² foncier

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1 Rue De L'yonne

Pont-sur-Yonne (89140)

26 févr. 2018 787 m² foncier SCI CSA

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1 Quai De La Republique

Pont-sur-Yonne (89140)

19 nov. 2019 352 m² foncier

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6 Rue Gambetta

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