Permis de construire à Pont-sur-Yonne pour 144 m² de locaux - 14 Rue Pasteur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PC n° 08930915T0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08930915T0002, délivré le 30 août 2015 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Pasteur, Pont-sur-Yonne (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation, 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE379.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 220 m² |
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 148 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930915T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |