Permis de démolir n° 08925717T0003 à Migennes, 20 Avenue Marcelin Berthelot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 08925717T0003
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08925717T0003, délivré le 12 octobre 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 Avenue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par DOMANYS.
Le terrain support du projet couvre 1 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925717T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |