Permis de démolir n° 08925717T0001 à Migennes, 22 B Rue Auguste Blanqui
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 08925717T0001
Demandeur
COMMUNE DE MIGENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925717T0001 porte sur un bâtiment situé 22 B Rue Auguste Blanqui. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIGENNES.
Le terrain concerné couvre 12 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP200, AP199, AP198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIGENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902575
- SIRET
- 21890257500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIGENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |