Permis de démolir n° 08925717T0004 à Migennes, 18 B Rue Pierre Semard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 08925717T0004
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08925717T0004, délivré le 18 septembre 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 B Rue Pierre Semard. Le projet est porté par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE.
Le terrain concerné couvre 3 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775718281
- SIRET
- 77571828100022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925717T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |