Permis de démolir n° 08925718T0002 à Migennes, 12 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 08925718T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 08925718T0002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 2 894 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX67, AX68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Migennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925718T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |