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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08916724B0001

Permis de démolir n° 08916724B0001 à Fleury-la-Vallée, 20 Route D'aillant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916724B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 08916724B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Route D'aillant, le permis de démolir n° 08916724B0001 a été délivré le 9 août 2024 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916724B0001
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route D'aillant à Fleury-la-Vallée (89113).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916724B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

09 juil. 2021 378 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2021 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916722B0001 Terminé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

06 oct. 2022 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916723B0001 Autorisé

15 Route D'appoigny

Fleury-la-Vallée (89113)

08 sept. 2023 495 m² foncier SCI DU CLOS

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