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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08916723B0001

Permis de démolir n° 08916723B0001 à Fleury-la-Vallée, 15 Route D'appoigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CLOS et autorisée le 8 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916723B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 08916723B0001

Demandeur

SCI DU CLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916723B0001 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un bâtiment situé 15 Route D'appoigny. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS.

Le terrain support du projet couvre 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904042041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARBUY (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916723B0001
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route D'appoigny à Fleury-la-Vallée (89113).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU CLOS et autorisée le 8 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916723B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

09 juil. 2021 378 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2021 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916722B0001 Terminé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

06 oct. 2022 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916724B0001 Terminé

20 Route D'aillant

Fleury-la-Vallée (89113)

09 août 2024 167 m² foncier

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