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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08916722B0001

Permis de démolir n° 08916722B0001 à Fleury-la-Vallée, 10 Rue Du Cesoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisée le 6 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916722B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 08916722B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916722B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Cesoy. COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901676
SIRET: 21890167600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY LA VALLEE (89113)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

27 juil. 2021

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916722B0001
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Cesoy à Fleury-la-Vallée (89113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisée le 6 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916722B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

09 juil. 2021 378 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2021 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916723B0001 Autorisé

15 Route D'appoigny

Fleury-la-Vallée (89113)

08 sept. 2023 495 m² foncier SCI DU CLOS

PD n°08916724B0001 Terminé

20 Route D'aillant

Fleury-la-Vallée (89113)

09 août 2024 167 m² foncier

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