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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08916720B0001

Permis de démolir n° 08916720B0001 à Fleury-la-Vallée, 5 Rte D Auxerre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916720B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 08916720B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916720B0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un bâtiment situé 5 Rte D Auxerre.

Le terrain support du projet couvre 2 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916720B0001
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte D Auxerre à Fleury-la-Vallée (89113).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916720B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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Permis de démolir de la même période à Fleury-la-Vallée

PD n°08916718B0001 Commencé

2 Chemin De La Montagne

Fleury-la-Vallée (89113)

13 juin 2018 2 253 m² foncier

PD n°08916718B0002 Terminé

5 Route D'auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

25 sept. 2018 2 912 m² foncier

PD n°08916718B0003 Commencé

5 Route D'auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

27 nov. 2018 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

09 juil. 2021 378 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2021 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

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