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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08916721B0001

Permis de démolir n° 08916721B0001 à Fleury-la-Vallée, 8 Rue Du Cesoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916721B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 08916721B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916721B0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Cesoy. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE.

Le terrain concerné couvre 378 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901676
SIRET: 21890167600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916722B0001 Terminé

10 Rue Du Cesoy

06 oct. 2022

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

27 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916721B0001
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Cesoy à Fleury-la-Vallée (89113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisé le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916721B0001, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916718B0003 Commencé

5 Route D'auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

27 nov. 2018 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0002 Autorisé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2021 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916722B0001 Terminé

10 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

06 oct. 2022 835 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PD n°08916723B0001 Autorisé

15 Route D'appoigny

Fleury-la-Vallée (89113)

08 sept. 2023 495 m² foncier SCI DU CLOS

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