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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08916721B0002

Permis de démolir n° 08916721B0002 à Fleury-la-Vallée, 10 Rue Du Cesoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916721B0002, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 08916721B0002

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08916721B0002, délivré le 27 juillet 2021 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Cesoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE.

Le terrain d'assiette couvre 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218901676
SIRET: 21890167600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

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09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916721B0002
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Cesoy à Fleury-la-Vallée (89113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE et autorisé le 27 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916721B0002, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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