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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08916718B0003

Permis de démolir n° 08916718B0003 à Fleury-la-Vallée, 5 Route D'auxerre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916718B0003, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 08916718B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08916718B0003, délivré le 27 novembre 2018 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Route D'auxerre.

Le terrain d'assiette couvre 2 912 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916718B0003
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route D'auxerre à Fleury-la-Vallée (89113).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916718B0003, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916716B0002 Terminé

3 Rue De L'eglise

Fleury-la-Vallée (89113)

13 déc. 2016 1 115 m² foncier

PD n°08916718B0001 Commencé

2 Chemin De La Montagne

Fleury-la-Vallée (89113)

13 juin 2018 2 253 m² foncier

PD n°08916718B0002 Terminé

5 Route D'auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

25 sept. 2018 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

PD n°08916721B0001 Terminé

8 Rue Du Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

09 juil. 2021 378 m² foncier COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

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