Permis de démolir n° 08916718B0001 à Fleury-la-Vallée, 2 Chemin De La Montagne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 08916718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916718B0001 a été délivré le 13 juin 2018, pour un bâtiment situé 2 Chemin De La Montagne.
Le terrain d'assiette couvre 2 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08916718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |