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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08916718B0002

Permis de démolir n° 08916718B0002 à Fleury-la-Vallée, 5 Route D'auxerre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916718B0002, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 08916718B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916718B0002 porte sur un bâtiment situé 5 Route D'auxerre.

Le terrain d'assiette couvre 2 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Fleury-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916718B0002
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route D'auxerre à Fleury-la-Vallée (89113).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916718B0002, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PD n°08916716B0001 Terminé

1 Chemin De Courault

Fleury-la-Vallée (89113)

01 juin 2016 588 m² foncier

PD n°08916716B0002 Terminé

3 Rue De L'eglise

Fleury-la-Vallée (89113)

13 déc. 2016 1 115 m² foncier

PD n°08916718B0001 Commencé

2 Chemin De La Montagne

Fleury-la-Vallée (89113)

13 juin 2018 2 253 m² foncier

PD n°08916718B0003 Commencé

5 Route D'auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

27 nov. 2018 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0001 Terminé

5 Rte D Auxerre

Fleury-la-Vallée (89113)

20 févr. 2020 2 912 m² foncier

PD n°08916720B0002 Terminé

67 Grande Rue

Fleury-la-Vallée (89113)

27 juil. 2020 1 285 m² foncier

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