Permis de démolir n° 08902514U0003 à Avallon, Rte De Sauvigny Le Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 08902514U0003
Demandeur
SNC PNEU LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Sauvigny Le Bois, le permis de démolir n° 08902514U0003 a été délivré le 6 juillet 2014 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SNC PNEU LAURENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PNEU LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 425920212
- SIRET
- 42592021200015
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902514U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |