Permis de démolir n° 08900319B0002 à Montholon, La Croix De L Orme Aillant S T
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 08900319B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08900319B0002 porte sur un bâtiment situé La Croix De L Orme Aillant S T. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS.
Le terrain concerné couvre 37 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant S T
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900524
- SIRET
- 24890052400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |