Permis de construire à Montholon pour 878 m² de locaux - La Croix De L Orme Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 08900319B0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08900319B0014, délivré le 16 mars 2020 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix De L Orme Aillant Sur Tholon, Montholon (89710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoire administratif
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 878 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 542 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 520 m² | 878 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 542 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 520 m² | 878 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 542 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900524
- SIRET
- 24890052400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900319B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |