Permis de démolir n° 08900322B0001 à Montholon, 19 Rue Des Viards Champvallon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 08900322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08900322B0001, délivré le 9 janvier 2023 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Viards Champvallon.
Le terrain concerné couvre 1 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1178, B1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champvallon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89710 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHOLON (89710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |