Permis d'aménager n° 08900324B0001 à Montholon pour un terrain de 37 129 m², 8 Rue Du Gymnase Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 08900324B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08900324B0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Gymnase Aillant Sur Tholon. La demande émane de COMMUNE DE MONTHOLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061968
- SIRET
- 20006196800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |