Permis de démolir n° 08900313U0001 à Montholon, 2 Rue Du 8 Mai
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PD n° 08900313U0001
Demandeur
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du 8 Mai, le permis de démolir n° 08900313U0001 a été délivré le 31 mars 2013 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900033
- SIRET
- 21890003300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AILLANT-SUR-THOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900313U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |