Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08900319B0001

Permis de démolir n° 08900319B0001 à Montholon, 20 Rue Saint-Gilles Villiers-Sur-Tholon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 08900319B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08900319B0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue Saint-Gilles Villiers-Sur-Tholon.

Le terrain concerné couvre 1 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM182. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montholon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers-Sur-Tholon

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08900319B0001
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Saint-Gilles Villiers-Sur-Tholon à Montholon (89710).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900319B0001, déposé en mairie de Montholon.

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