Permis de démolir n° 08852218V0001 à Vomécourt-sur-Madon, 4 Rue De Ragard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 08852218V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Ragard, le permis de démolir n° 08852218V0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Vomécourt-sur-Madon (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vomécourt-sur-Madon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vomécourt-sur-Madon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vomécourt-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88522
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOMECOURT-SUR-MADON (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |