Permis de démolir n° 08852214V0001 à Vomécourt-sur-Madon, 2 Rte Du Ragard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PD n° 08852214V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vomécourt-sur-Madon (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08852214V0001 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un bâtiment situé 2 Rte Du Ragard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vomécourt-sur-Madon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vomécourt-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vomécourt-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88522
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOMECOURT-SUR-MADON (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |