Retour aux autorisations de Vomécourt-sur-Madon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08852214V0002

Permis de démolir n° 08852214V0002 à Vomécourt-sur-Madon, Pl De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08852214V0002, déposé en mairie de Vomécourt-sur-Madon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PD n° 08852214V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 08852214V0002 a été délivré le 23 septembre 2014 à Vomécourt-sur-Madon (Vosges, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vomécourt-sur-Madon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/09/2014

Localisation du projet à Vomécourt-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vomécourt-sur-Madon Code postal 88500 Identifiant INSEE 88522
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOMECOURT-SUR-MADON (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08852214V0002
Code commune INSEE	88522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Eglise à Vomécourt-sur-Madon (88500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08852214V0002, déposé en mairie de Vomécourt-sur-Madon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vomécourt-sur-Madon

PD n°08852214V0001 Autorisé

2 Rte Du Ragard

Vomécourt-sur-Madon (88500)

08 sept. 2014

PD n°08852215V0001 Autorisé

3B Rte De Pont

Vomécourt-sur-Madon (88500)

31 août 2015 COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON

PD n°08852215V0002 Autorisé

9Bis Rte De Pont

Vomécourt-sur-Madon (88500)

31 août 2015 COMMUNE DE VOMECOURT SUR MADON

PD n°08852218V0001 Autorisé

4 Rue De Ragard

Vomécourt-sur-Madon (88500)

19 avr. 2018

Autres types d'autorisations à Vomécourt-sur-Madon

Permis de construire à Vomécourt-sur-Madon

5 autorisations

Permis d'aménager à Vomécourt-sur-Madon

1 autorisation