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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848717P0001

Permis de démolir n° 08848717P0001 au Val-d'Ajol, 25 Faymont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE BUYER GROUPE et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848717P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 08848717P0001

Demandeur

DE BUYER GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08848717P0001, délivré le 19 janvier 2017 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Faymont. La demande émane de DE BUYER GROUPE.

Le terrain d'assiette couvre 38 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI241, AI248. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

38 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI241 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88487 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BUYER GROUPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304326697
SIRET: 30432669700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LE VAL-D'AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848717P0001
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Faymont au Val-d'Ajol (88340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE BUYER GROUPE et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848717P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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