Permis de construire Locaux N° 08848717P0006

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 486 m² de locaux - 25 Faymont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08848717P0006

Demandeur

DE BUYER GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 08848717P0006, délivré le 10 mars 2017 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 Faymont, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BUYER GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219, AI220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 445 m²

Surface existante avant

11 469 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

11 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²
Total 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m²
Industrie 10 308 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 10 794 m²
Total locaux 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BUYER GROUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304326697
SIRET
30432669700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE VAL-D'AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848717P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Faymont, Le Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BUYER GROUPE et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848717P0006, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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