Permis de construire Locaux N° 08848717P0006

Permis de construire n° 08848717P0006 au Val-d'Ajol pour 486 m² de locaux, 25 Faymont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08848717P0006

Demandeur

DE BUYER GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848717P0006 porte sur un projet situé 25 Faymont. Le projet est porté par DE BUYER GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219, AI220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 445 m²

Surface existante avant

11 469 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

11 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²
Total 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²
dont Bureaux 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m²
dont Industrie 10 308 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 10 794 m²
Total locaux 11 469 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 11 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BUYER GROUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304326697
SIRET
30432669700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
LE VAL-D'AJOL (88340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848717P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Faymont, au Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BUYER GROUPE et accordé le 10 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848717P0006, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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