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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848718P0001

Permis de démolir n° 08848718P0001 au Val-d'Ajol, 91 Rte D Outremont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848718P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 08848718P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 91 Rte D Outremont, le permis de démolir n° 08848718P0001 a été délivré le 26 janvier 2018 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 25 989 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV100, AV101, AV95. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

25 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV100 AV101 AV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 5654 RL EINDHOVEN / PAYS-B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848718P0001
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rte D Outremont au Val-d'Ajol (88340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848718P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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