Permis de construire Locaux N° 08848712V0039

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 4 531 m² de locaux - 25 Faymont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08848712V0039

Demandeur

DE BUYER INDSUTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 08848712V0039, délivré le 28 janvier 2013 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 Faymont, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BUYER INDSUTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 161 m² en bureaux, 3 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI249, AI248, AI247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 589 m²

Surface existante avant

9 319 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+4 531 m²

Surface totale après

13 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/10/2014
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI249 AI248 AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 319 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 13 850 m²
Total 9 319 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 13 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Industrie 9 319 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 12 689 m²
Total locaux 9 319 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 13 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BUYER INDSUTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403467574
SIRET
40346757400014
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Localisation
LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848712V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Faymont, Le Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BUYER INDSUTRIES et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848712V0039, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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