Permis de démolir n° 08848718P0002 au Val-d'Ajol, 30 Avenue De Franche Comte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 08848718P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08848718P0002 porte sur un bâtiment situé 30 Avenue De Franche Comte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL256, BL346, BL40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848718P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |