Permis de démolir n° 08846524E0002 à Thaon-les-Vosges, 303 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 08846524E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846524E0002 a été délivré le 19 février 2024 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 303 Rue De Lorraine.
Le terrain d'assiette couvre 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846524E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |