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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846524E0001

Permis de démolir n° 08846524E0001 à Thaon-les-Vosges, Rue Abbe Vincent Girmont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC RECONNU DU SOLET et autorisée le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846524E0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 08846524E0001

Demandeur

GAEC RECONNU DU SOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08846524E0001 a été délivré le 22 février 2024 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Abbe Vincent Girmont. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU SOLET.

La parcelle concernée s'étend sur 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girmont

Territoires administratifs

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU SOLET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330687575
SIRET: 33068757500028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: THAON-LES-VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846524E0001
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Abbe Vincent Girmont à Thaon-les-Vosges (88150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC RECONNU DU SOLET et autorisée le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846524E0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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PD n°08846523E0001 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

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25 mars 2023 764 m² foncier

PD n°08846523E0002 Autorisé

3 Rue Chevreul

Thaon-les-Vosges (88150)

13 mai 2023 364 m² foncier

PD n°08846524E0002 Autorisé

303 Rue De Lorraine

Thaon-les-Vosges (88150)

19 févr. 2024 573 m² foncier

PD n°08846524E0003 Autorisé

24 Rue Nicolas Leblanc

Thaon-les-Vosges (88150)

05 avr. 2024 350 m² foncier

PD n°08846524E0005 Autorisé

Rue Abbe Vincent

Thaon-les-Vosges (88150)

06 juil. 2024 904 m² foncier COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

PD n°08846524E0011 Autorisé

1 Route De Mazeley

Thaon-les-Vosges (88150)

11 sept. 2024 2 378 m² foncier GARAGE ANTOINE

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