Permis de démolir n° 08846522E0005 à Thaon-les-Vosges, Cite Valentin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 08846522E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846522E0005 a été délivré le 17 janvier 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Cite Valentin.
Le terrain d'assiette couvre 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846522E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |