Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846523E0001

Permis de démolir n° 08846523E0001 à Thaon-les-Vosges, 12 Rue Des Ecoles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2023

Dossier PD n° 08846523E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846523E0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Ecoles.

Le terrain d'assiette couvre 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA76, AA77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2023

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2023

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA75 AA76 AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 764 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08846523E0001
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Ecoles à Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846523E0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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