Permis de démolir n° 08846523E0001 à Thaon-les-Vosges, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2023
Dossier PD n° 08846523E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846523E0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA76, AA77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |