Permis de démolir n° 08846524E0005 à Thaon-les-Vosges, Rue Abbe Vincent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2024
Dossier PD n° 08846524E0005
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846524E0005, délivré le 6 juillet 2024 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Vincent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES.
Le terrain concerné couvre 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA92, AA93, AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059939
- SIRET
- 20005993900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846524E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |