Permis de démolir n° 08846523E0002 à Thaon-les-Vosges, 3 Rue Chevreul
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PD n° 08846523E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846523E0002 a été délivré le 13 mai 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Chevreul.
Le terrain support du projet couvre 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |